Agent de Secrétariat de la Section Centrale Travail Chargé des Accords Collectifs H/F - 59

Activités du service

Pour le ressort territorial des arrondissements de Dunkerque, Lille et Douai :

Assurer la veille juridique concernant les textes et la jurisprudence

Conseiller les usagers et les services juridiques

Délivrer ou renouveler des titres ou des documents

Mettre en évidence des irrégularités, le cas échéant

Réaliser des contrôles de conformité sur pièces au regard des réglementations internationales et nationales s'appliquant aux activités concernées

Rédiger des propositions de rectification ou des actes d'investigation tels que procès-verbal, rapport ou lettres d'observations et des propositions de suites à donner aux irrégularités constatées

Suivre les délais de recours et de mise en conformité

Vérifier le respect des obligations déclaratives

Procéder à l'enregistrement et au contrôle le cas échéant des accords d'entreprise

Assurer la liaison entre les services du pôle Travail et les partenaires institutionnels (Préfecture, Tribunaux, Services déconcentrés de l'État, DRETS, URSSAF...)

Assurer le suivi pénal de l'activité des unités de contrôle du pôle Travail 59L

Assurer le suivi des sanctions administratives et des transactions pénales.

Assurer le secrétariat du responsable du Pôle Travail 59L et de la responsable adjointe du Pôle Travail 59LVos activités principales :

Les assistants d'unité de contrôle assurent leurs missions en relation avec les inspecteurs et les contrôleurs en charge du contrôle des entreprises de l'unité. Ils reçoivent leurs consignes du responsable d'unité de contrôle et en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier du responsable du pôle Travail 59L ou de son adjointe.

L'agent de secrétariat de la Section Centrale Travail est sous la responsabilité hiérarchique directe du ou de la Responsable de la Section Centrale Travail.

L'agent de secrétariat de la Section Centrale Travail assure sa mission en relation avec les instructeurs/gestionnaires de dossiers en charge de l'enregistrement des accords collectifs et de la Section Centrale Travail et reçoit ses consignes du Responsable de la Section Centrale Travail et du responsable du Pôle Travail Nord-Lille ou de son adjoint(e) en l'absence de ce dernier.