Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège - Service des Référés - Expertises - Tj Lille H/F - 59

Le poste à pourvoir est un temps plein partagé entre le service des référés (aide à la rédaction de projets, recherches juridiques) et le service des expertises auprès du juge chargé du contrôle des expertises.

Le service des référés compte deux magistrats, deux greffiers. Plus de 1 600 ordonnances sont prononcées par an. Le service du contrôle des expertises compte un magistrat, un adjoint administratif expérimenté. Le service suit environ 1 000 expertises judiciaires en cours. Ces deux services bénéficient du concours supplémentaire partagé d'un adjoint administratif.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut être présent au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

Aide à la décision et notamment :

Ø Préparation des affaires par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et de doctrine, proposition de solutions...) ;

Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;

Ø Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;

Ø Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré;

Ø Orientation des dossiers;

Assistance à la rédaction notamment :

Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;

Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø Elaboration de décisions type;

Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;

Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;