Juriste Innovation Propriété Intellectuelle et Développement des Entreprises H/F - EURASANTE

Depuis plus de 30 ans, Eurasanté accompagne les chercheurs, porteurs de projets et entreprises de la filière Santé-Nutrition, sport-santé/bien-être et bien-vieillir régionale dans leurs projets de recherche, de création et de développement d'activités dans un objectif : contribuer au développement économique de la région en créant des emplois et des richesses sur le territoire, tout en améliorant la prévention et le soin.

Dans le cadre du développement de nos activités d'accompagnement, nous recrutons un(e) Juriste Innovation, Propriété Intellectuelle et Développement des Entreprises en CDD.

Sous la responsabilité du Directeur Conseil aux acteurs de l'innovation santé, vous intervenez auprès de porteurs de projets, startups, PME innovantes et partenaires académiques afin de sécuriser leur développement et valoriser leurs actifs stratégiques.

Vos missions

Pilier 1 - Construire et valoriser les actifs stratégiques des entreprises innovantes

Vous accompagnez les entreprises dans l'identification, la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels

À ce titre, vous :

- Effectuez des recherches d'antériorités et des études documentaires ;
- Accompagnez les démarches de dépôt de marques, dessins et modèles ;
- Conseillez les dirigeants sur les stratégies de protection et de valorisation de leurs innovations
- Sensibilisez les équipes dirigeantes, scientifiques et R&D aux enjeux de la propriété intellectuelle ;
- Apportez une vision stratégique permettant d'aligner la PI avec les objectifs de développement de l'entreprise.

Pilier 2 - Sécuriser les partenariats, contrats et opérations de valorisation

Vous accompagnez les entreprises dans la construction et la négociation de leurs relations contractuelles

À ce titre, vous :

- Rédigez, analysez et négociez les contrats liés à l'innovation
- Sécurisez les accords de confidentialité, de collaboration et de co-développement
- Intervenez sur les accords de copropriété intellectuelle et d'exploitation
- Participez à la structuration juridique des projets collaboratifs publics et privés ;
- Conseillez les dirigeants lors des discussions avec partenaires industriels, investisseurs ou établissements de recherche
- Veillez à la préservation des intérêts stratégiques et économiques des entreprises accompagnées

Pilier 3 - Accompagner la création et le développement des entreprises innovantes

Vous intervenez comme partenaire juridique de proximité auprès des entrepreneurs et dirigeants

À ce titre, vous :

- Accompagnez les démarches de création d'entreprise
- Accompagnez les formalités liées aux modifications statutaires, transferts de siège et évolutions de structure ;
- Analysez et rédigez les Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), contrats commerciaux et documentation juridique associée
- Apportez un premier niveau d'accompagnement sur les enjeux liés aux données, aux plateformes numériques et aux nouveaux modèles économiques

Pilier 4 - Être un partenaire stratégique des entrepreneurs et de l'écosystème

Au-delà de l'expertise juridique, vous contribuez activement à la réussite des projets accompagnés.

À ce titre, vous :

- Identifiez les risques et opportunités juridiques associés aux projets innovants
- Conseillez les entreprises dans leurs prises de décision stratégiques
- Animez des ateliers collectifs, formations et actions de sensibilisation
- Réalisez une veille active sur les évolutions réglementaires, technologiques et économiques
- Participez à l'amélioration continue de l'offre d'accompagnement d'Eurasanté
- Contribuez au rayonnement de l'écosystème régional de l'innovation

Formation

- Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit du Numérique ou Droit de l'Innovation

Expérience

- Expérience significative en propriété intellectuelle et contrats de licence
- Expérience dans l'accompagnement d'entreprises innovantes, startups, laboratoires de recherche ou structures de valorisation
- Une connaissance des secteurs santé, biotech, medtech, e-santé ou nutrition constitue un atout

Compétences attendues

Expertise juridique

- Propriété intellectuelle (brevets, marques, données)
- Contrats de licence et transfert de technologie
- Contrats commerciaux et partenariats stratégiques
- CGV, CGU et documentation juridique diverses
- Droit des sociétés appliqué aux startups et PME innovantes

Savoir-faire

- Analyse et rédaction juridique
- Négociation contractuelle
- Conseil aux dirigeants et entrepreneurs
- Gestion de projets multi-acteurs
- Animation et pédagogie

Savoir- être

- Curiosité intellectuelle
- Sens du conseil et de l'accompagnement
- Capacité à travailler dans un environnement innovant et évolutif
- Excellent relationnel et sens du collectif

• Dépôt de marques
• Droit des affaires
• Rédaction d'accords
• Droits de propriété intellectuelle
• Droit des sociétés