Gestionnaire en Charge des Affaires Juridiques au Dep H/F - 59

Missions :

- Instruire les dossiers relatifs aux situations de précontentieux et contentieux administratif concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1er degré.
- Instruire les dossiers de subvention à passer en Conseil Académique de l'Education Nationale (CAEN).
- Gérer les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1er degré.

Activités :

- Prendre en charge les signalements concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1er degré:
- étudier les plaintes;
- prendre les contacts utiles avec les chefs d'établissement le cas échéant;
- établir une pré-analyse du dossier, à transmettre le cas échéant au service juridique ou au bureau en charge du traitement des affaires disciplinaires;
- rédiger les réponses aux familles ayant saisi le service;
- rédiger les lettres de rappel aux obligations pour les maîtres du 1er degré.
- Étudier les dossiers de subvention transmis par les collectivités territoriales, préparer les notes, documents, convocations pour la réunion du CAEN et assurer la rédaction du procès-verbal de la réunion.
- Analyser les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1er degré et préparer les courriers de réponse.

Le poste est rattaché au bureau de l'organisation scolaire, des moyens et des affaires générales.