Chargé de Mission Contentieux Sinistres - Conseil Departemental du Nord H/F - 59

La Direction de la Voirie Départementale est chargée de l'entretien, de l'exploitation et la modernisation de 4500 kms de routes départementales. Elle dispose de services centraux et de services déconcentrés en territoire, 5 arrondissements et 4 agences routières.

Le Service Gestion des Ressources est chargé du pilotage des ressources nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services opérationnels de la Direction de la Voirie Départementale :
- les ressources humaines
- les ressources financières
- les achats
Enfin, il gère les contentieux liés à la voirie, apporte une expertise juridique (sinistralité, contentieux, conventionnement avec les Communes), et organise la communication interne à la DV et celle liée aux projets routiers vers l'externe, en lien avec la Direction de la Communication.

Sous l'autorité du Responsable du Service Gestion des Ressources, vous assurez les missions suivantes :
En matière de sinistralité : sinistres et Dégâts au Domaine Public:
- Pilotage, instruction et suivi des sinistres et Dégâts au Domaine Public (DDP) avec tiers identifié déclarés auprès de la Direction de la voirie
- Montage des dossiers en collaboration étroite avec les services de la Direction de la Voirie et de la Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
- Analyse des données, sous l'aspect juridique, et de la complétude du dossier
- Instruction des demandes complémentaires formulées par l'Assureur et analyse critique du positionnement de l'assureur
- Animer la fonction au sein de la Direction et faire évoluer les process pour une amélioration continue
- Faire le lien avec la fonction financière et suivre la récupération de la recette pour les DDP
- Assurer une veille juridique

En matière de contentieux :
- Pilotage, instruction et suivi des dossiers de contentieux
- Analyse juridique en amont de la faisabilité du contentieux lorsque celui-ci est enclenché par le Département du Nord
- Constitution des dossiers de contentieux, en appui des services techniques et en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
- Analyse juridique des décisions et étapes intermédiaires (rapport d'expertise, dires, conclusions d'avocat, décisions du Tribunal, ...)
- Evaluation du niveau nécessaire de représentation pour le Département (niveau technique, nécessité d'une nomination d'un expert et/ou d'un avocat pour le compte du Département du Nord, ...) et mobilisation des interlocuteurs adéquats
- Rédaction des rapports pour la Direction de la Voirie
- Animer la fonction au sein de la Direction et faire évoluer les process pour une amélioration continue, sensibiliser les services par capitalisation et retour d'expérience
- Assurer une veille juridique