Instructeur des Aides à l'Amélioration de l'Habitat Privé - Metropole Europeenne de Lille H/F - 59

Pour l'habitat, l'ambition de la MEL est de permettre une offre de logements de meilleure qualité et de répondre à la diversité des besoins des habitants.

Composé de 25 agents et piloté par la cheffe de service, le service Habitat privé est en charge du développement de la politique métropolitaine en faveur de l'habitat ancien, dans ses multiples dimensions (rénovation des quartiers anciens, lutte contre l'habitat indigne, accompagnement des propriétaires fragiles et en difficulté à l'amélioration énergétique et l'adaptation des logements à l'âge et aux handicaps, traitement de la vacance, ...).

Il gère les subventions à l'amélioration de l'habitat privé de la MEL et la délégation des aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), par une équipe dédiée de 15 agents (1 Cheffe d'équipe, 10 instructeurs, 2 renforts et 2 Chargées d'accueil).

Cette équipe instruit également les aides de la Direction Transition Énergétique et Climat et de la Direction Voirie.

Placé sous l'autorité de la cheffe d'équipe, l'instructeur sera principalement chargé de :

Instruire des dossiers de demande de subvention :

· Assurer une instruction technique des demandes de subvention MEL et Anah

· Calculer les montants de subvention en fonction des règles en vigueur et des justificatifs

· Préparer les dossiers et le secrétariat des sessions et Commissions Locales d'Amélioration de l'Habitat

· Vérifier la validité des informations traitées

· Tenir à jour les documents ou déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires

· Assurer la notification des aides octroyées

· Préparer les données nécessaires au mandatement des aides octroyées (saisie dans le logiciel, préparation des dossiers pour le service financier et comptable)

Assurer une veille sur les dossiers pour le suivi des forclusions notamment le suivi du délai d'expiration :

· Réaliser les publipostages des avis de forclusion

· Garantir l'instruction des dossiers pour retrait et reversement

Instruire, contrôler et suivre les recours et contentieux :

· Instruire les recours dans les délais, en lien avec les commissions locales et avec l'Anah centrale, avec les services juridiques de la MEL et de l'Anah

· Préparer les dossiers à présenter en sessions et Commissions locales d'Amélioration de l'Habitat

· Réaliser des visites de contrôle des logements faisant l'objet d'une subvention ou d'un conventionnement

· Participer au plan de contrôle (hiérarchique, sur place)

· Assurer une veille réglementaire

· Rédiger les rapports de visite