Coordinateur Juridique et Instances - Sdis du Nord H/F - 59

Le (ou la) coordinateur (trice) juridique participe à la sécurisation du processus décisionnel des instances délibérantes et appuie les juristes pour traiter certains dossiers confiés au service juridique. Il ou elle est, à cet effet, chargé(e) de la gestion des dossiers relevant du domaine foncier en relation avec les autres services du SDIS.

Gestion administrative, technique, logistique du domaine concerné
Mettre à jour l'espace fonctionnel dédié aux assemblées sur l'Intranet et Internet. Informer les services des décisions prises par les assemblées délibérantes. Veiller au respect des procédures internes et à leur simplification. Participe à l'organisation des élections et au renouvellement des instances ainsi que tout projet tranverse d'organisation en lien avec les assemblées délibérantes.
Planifier, organiser et suivre les réunions des instances décisionnelles
Etablir l'ordre du jour des séances du Bureau, du Conseil d'administration, des convocations et des courriers y afférents. Organiser matériellement les réunions du Bureau et du Conseil d'administration.
Rendre exécutoire les délibérations de ces instances (transmission au contrôle de légalité et affichage).
Rédiger les procès-verbaux du Bureau et du Conseil d'administration. Produire au moins trois numéros du recueil des actes administratifs par an.
Gestion des dossiers juridiques de premier niveau ou « foncier ».
En sa qualité de référent "foncier" : rédiger et contrôler des projets d'acte en lien avec le domaine, produire des analyses juridiques et rédiger des notes avec propositions sur ce domaine, suivre l'imposition des biens immeubles du SDIS et alimenter le logiciel de gestion patrimoniale As-tech. Plus généralement sur le juridique, conduire des études juridiques, rédiger des notes avec propositions sur des dossiers sensibles, rédiger et / ou contrôler des projets d'acte de toute nature, traiter des dossiers contentieux à la demande du chef de service.